Le classement sous condition - Citoyens & Justice
Evaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste
Rapport n°3527 - 15e législature - Assemblée nationale
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La FWB exigera désormais un extrait de casier judiciaire pour travailler avec des mineurs - L'Avenir
Cas12-2711-Master IPM 2020 DIALLO Ibrahima Sory | PDF | Technologies de l'éducation | Pédagogie
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (étude d'impact)
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La police prête à engager des agents avec un casier judiciaire? «Il faut clarifier les règles de sélection» - L'Avenir
Ivresse publique et manifeste en France — Wikipédia
Le droit à l'oubli : du devoir de mémoire au droit à l'oubli / Sandrine Carneroli - Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'INSP
Rapport n°3527 - 15e législature - Assemblée nationale
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Inscription au casier judiciaire : quelles conséquences ? — RMB
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (étude d'impact)
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Pourquoi et comment demander l'effacement du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) ? | par Me Grégoire HERVET
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