Opposition Palourde Ressemble pénaliser privé de ses droits De impulsion Commerçant
Chez les Surligneurs : La lutte contre les antivax ne doit pas porter atteinte à la liberté d'expression - Actu-Juridique
Pénaliser les clients des prostituées, une proposition de loi qui divise - ladepeche.fr
Prostitution en Suède : des rues aux clubs privés - La Libre
Réforme des retraites : "Je ne veux pas pénaliser mon entreprise", confie une salariée du privée qui hésite à faire grève
Retraite : le régime du privé ne versera pas de soulte pour La Poste | Les Echos
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Mexique : La Cour suprême juge que penaliser l'IVG est « inconstitutionnel » dans tout le pays
5 ans après la loi de pénalisation des clients de la prostitution, « le constat est accablant » - Madmoizelle
La Défenseure des droits inquiète d'un texte de loi visant à limiter les images de forces de l'ordre
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Au travail, que dire (ou pas) à vos collègues sur votre vie privée ? | Les Echos Start
Fiche 1. La définition légale de l'infraction | Cairn.info
L'émergence de la communauté internationale dans la responsabilité des États - Chapitre III. Le problème de la pénalisation de la responsabilité internationale : clivage théorique ou quiproquo ? - Graduate Institute Publications
Secteur privé : la perte de salaire en cas de grève | CGT
COMMUNIQUÉ DE LA CONFÉDERATION : AGIRC – ARCCO, la CFTC signera l'accord. - CFTC CDC
Le groupe Écologiste-Nupes veut supprimer la pénalisation des atteintes à la propriété privée - Chasse Passion
Pénaliser les violations des droits de l'homme ? - Persée
Le droit en transition - Le droit social et le productivisme. Droit de la croissance ou droit de l'autonomie ? Une cartographie du rapport de forces - Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Christiane Marty : réforme des retraites et inégalités de genre
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Sécurité : la Défenseure des droits met la majorité en garde | Les Echos
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Ce sont les acheteurs de sexe qu'il faut pénaliser
Pénaliser les clients de la prostitution est "conforme" à la Constitution