Les résidents du lotissement Les Vignerons en colère contre la Ville - Var-Matin
Qu'est-ce qu'un terrain en lotissement ? | Acanthe
Accès à un futur jardin publique par une voie privée
Un lotissement toujours privé de lumière et de trottoirs, au Tréport - Courrier picard
La voie d'accès à ma propriété est étroite : existe-t-il des règles de largeur minimale ? | L'immobilier par SeLoger
Quelles règles de copropriété dans un lotissement ?
Conseils juridiques - LOTISSEMENT COMMUNAL. Le lotissement est une opération ayant pour résultat la division d'une propriété foncière en lots. Tout lotissement de plus de quatre lots est Subordonné à l'approbation de
Vieux-Boucau - TRANSFERT DE VOIRIES Dans un lotissement privé, les espaces verts et les voiries qui le desservent appartiennent aux propriétaires de ce lotissement. Une ASL (association syndicale libre) doit être créée
COULON : un projet de lotissement privé en débat public | Actualités Coulon Marais Poitevin
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Les rues du lotissement ne sont pas toujours publiques (cassation)
Artix: Un lotissement privé en projet pour faire face à la hausse démographique - La République des Pyrénées.fr
Éterville (14) : trois nouveaux lotissements au sud de Caen
Lotissement privé bâclé, la Ville veut le racheter
Qu'est-ce-qu'un lotissement communal ?
Agny : les travaux de voirie enfin lancés au lotissement La Charmeraie - La Voix du Nord
Plerguer (35) : un lotissement privé avec des aménagements qualitatifs ! – BRUDED
Lotissements privés : Mais que fait la mairie ? | Pluvigner Ressources Communes
Lotissement — Wikipédia
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Près de Cherbourg : des propriétaires laissés en plan dans un lotissement inachevé | La Presse de la Manche
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Charente-Maritime. « On a payé pour un lotissement fini ; or, tout est en plan » : à Breuil-Magné, le lotisseur ne répond plus
urbanisme - À la faveur d'une délibération de 1984, la Ville va récupérer la voirie dans le domaine public. Le Serre Paix ne sera plus un lotissement privé
