Sécurité sociale - Retraite et protection sociale des artisans et des commerçants : création du Régime Social des Indépendants (RSI )
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![N° 295 tome IV - Rapport de M. Denis Jacquat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n°284) N° 295 tome IV - Rapport de M. Denis Jacquat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n°284)](https://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0295-tIV-3.gif)